Re: On rince ou on ne rince pas?
Posté: 05/05/2020 22:09
J'ai peur que ça ne soit pas le cas. Le débat commence à 17h42, plutôt intéressant je trouve. Le vote à 18h36.
amendement 36 modifié (plage dynamique) : rejeté
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/417/Amdt_36.html
amendement 175 (possibilité de fixer les conditions d'accès par décret) : adopté
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/ ... t_175.html
La demande du ministre était de ne pas forcer le gouvernement, qui campe sur l'aspect sécuritaire, a ré-ouvrir les plages par le biais d'un article de loi mais à privilégier un pilotage par décret. Il a été suivi...
amendement 36 modifié (plage dynamique) : rejeté
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/417/Amdt_36.html
amendement 175 (possibilité de fixer les conditions d'accès par décret) : adopté
http://www.senat.fr/enseance/2019-2020/ ... t_175.html
La demande du ministre était de ne pas forcer le gouvernement, qui campe sur l'aspect sécuritaire, a ré-ouvrir les plages par le biais d'un article de loi mais à privilégier un pilotage par décret. Il a été suivi...