pris
sur le site momolehomard:
RESISTANCE!!
La justice Toulousaine a tranché
Et a décidé que Momo Le Homard
copiait la marque 29 déposée par la société Bil Toki, exploitante de la marque 64.
Le tribunal de Toulouse nous a donc
condamné à:
-Verser à Bil Toki 10 000 euros de dommages et intérêts
-Arrêter la commercialisation de tout
article contrefaisant (tout article montrant le numéro 29)
- Exécuter la décision immédiatement
Cela
signifie clairement une victoire haut la main de Bil Toki.
Le problème dans cette affaire est que la justice
Toulousaine considère que le graphisme particulier de la marque 29 (29 cerclé) même s'il n'est pas utilisé en tant que tel
existe en tant que marque. Ce qui conclue que n'importe quel utilisation graphique du numéro 29 est interdite.
La
société Bil Toki vient donc s'entendre dire par la justice Toulousaine qu'elle est bien propriétaire de numéro
29!!
Désormais toute utilisation sur du textile du numéro d'un département (déposé à l'INPI par Bil Toki, environ
une trentaine) est interdite.
La justice Toulousaine vient donc d'offrir à Bil Toki les numéros de 33 départements
Français.
Cette décision même si elle paraît choquante est bel et bien réelle.
Nous ne pouvons l'accepter, et
nous avons décidé de faire appel du jugement. Seulement il a été jugé que Bil Toki subissait un préjudice énorme, et le
jugement est exécutoire, vous ne trouverez donc plus de tee-shirts avec le numéro 29, du moins pour l'instant, car même si
nous avons perdu une bataille, nous n'avons pas perdu la guerre...
Désormais cette bataille n'est plus
complètement la nôtre, ce que nous envisagions s'est donc produit. Clairement si le conseil général du Finistère décide de
commercialiser des tee-shirts arborants le numéro 29 (peu importe le graphisme choisi), il est attaquable par Bil Toki, et a
même toutes les chances de se voir condamner! Le Finistère est un exemple, Bil Toki a déposé les numéros de plus de 30
départements Français et jouit donc des même droits sur tous ces numéros!!!
Nous envisageons de créer un comité de
soutien, où toutes les aides seront les bienvenues, afin de tenter de mettre fin à cette situation délirante.
Nous
essaierons de donner plus de détails dans les jours qui viennent.
Vous pouvez nous soutenir à
celluledecrise@momolehomard.com
Dans l'adversité nous garderons le sourire.